Votre assurance contre le vol de vélo comprend :
- Vol avec agression : Soustraction frauduleuse de l’Appareil Assuré commise par un Tiers accompagné ou suivi de violences et/ou de menaces et constatée par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes.
- Vol à la sauvette : Soustraction frauduleuse de l’Appareil Assuré commise par un Tiers en s’emparant, sans violence, du produit assuré sous la surveillance de l’assuré lorsqu’il est posé dans un rayon maximum de 5 mètres de son propriétaire et constatée par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes.
- Vol par effraction : Forcement, sectionnement, dégradation ou destruction par un Tiers de tout dispositif antivol approuvé reliant le cadre du Vélo/VAE garanti à un point d’attache fixe sur la voie publique ou sur un véhicule (remorque, galerie de toit, porte vélo) et constatée par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes. Le vol de nuit est garanti si le vélo est attaché avec 2 dispositifs antivol approuvés reliant le cadre du vélo/VAE garantie à un point d’attache fixe sur la voie publique ou sur un véhicule (remorque, galerie de toit, porte vélo) et constatée par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes.
Ou : Soustraction frauduleuse du Vélo/VAE garanti par un Tiers dans un véhicule ou un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade et constatée par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes.
Votre assurance contre la casse de vélo comprend :
La couverture d’assurance s’applique en cas de réalisation de l’un des évènements décrits ci-dessous :
Accident : événement non intentionnel, imprévu, soudain et extérieur à la victime ou à l’article assuré, constituant la cause de dommages. (La couverture d’assurance s’applique également aux vélos et vélos électriques transportés par un véhicule à moteur, un bateau ou au moyen de transport public et ayant subi des dommages matériels à la suite d’un accident de ce même moyen de transport)
Chute du Vélo assuré, même sans influence extérieure ;
Vandalisme ;
Incendie et explosion ;
Tempête, grêle, inondation, avalanches, glissement de terrain ;
Erreurs de fonctionnement et mauvaise manipulation ;
Erreurs de matériau, de production et de conception.
Il est précisé que cette garantie prend effet après l’expiration du délai de garantie légale de conformité.
Dommages causés aux composants électriques (batterie, moteur, dispositifs de contrôle) suite à un choc ou par l’humidité ;
Votre assurance contre le vol de vélo comprend :
En cas de dommage accidentel, Tentative de vol, vol, Panne électrique, crevaison, nous prenons en charge à occurrence d’une fois par année d’assurance les frais engagés pour le retour sur le lieu de résidence (résidence principale, résidence secondaire ou de vacances) du Bénéficiaire, des éventuelles personnes transportées et du Vélo/VAE garanti.
La prise en charge est effectuée sur présentation des factures de transports dans la limite de 150€ par évènement.
Ne sont jamais pris en charge :
- Les frais non justifiés par des documents originaux
- Les frais de douane
- Les frais de restaurant et d’hôtellerie
- L’immobilisation du cycle pour entretien, révision
- Les frais de gardiennage ou de parking du cycle
QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ?
Vélos ou Vélos à Assistance Électrique (V.A.E.) neufs ou reconditionnés dont le prix d’achat est compris entre 1 000€ et 10 000€, vendus ou loués moins de trente (30) jours avant l’adhésion, en parfait état de fonctionnement.
COUVERTURES
Couverture vol : Vol (Vol avec effraction, Vol à la sauvette, Vol par effraction)
Couverture casse : Toute détérioration ou toute destruction (totale ou partielle) du VÉLO/VAE garanti nuisant à son bon fonctionnement.
Couverture assistance : à hauteur de 150€
Y’a-t-il des restrictions à la couverture ?
Les principales exclusions du contrat sont :
● Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité ou suite à un défaut d’entretien
● Les vols sans effraction, sans agression ou si l’assuré se situait à plus de 5 mètres du Vélo/VAE garanti dans le cadre du Vol à la sauvette
● Les frais d’entretien, de maintenance et de modification, d’amélioration ou de mise au point du VAE garanti
● Les rayures, écaillures, égratignures et, plus généralement, tous dommages causés aux parties extérieures du VAE garanti et ne nuisant pas à son bon fonctionnement
● Les frais de devis (suivis ou non de réparation), ainsi que les frais de réparation, de mise en service, d’expédition ou de déplacement engagés directement par l’Assuré sans notre accord préalable
QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ?
Les Vélos/VAE destinés à un usage de compétition ou à la pratique, titre professionnel, de tout sport.
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Assuré pourrait encourir du fait du matériel assuré et
notamment le recours des voisins et des tiers.
OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ?
Les garanties s’exercent pour tout événement garanti survenant dans le monde entier. Cependant, les réparations ou l’échange du VÉLO/VAE garanti ne peuvent être réalisés qu’au sein des pays Européens.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
À la souscription du contrat
- L’Assuré est tenu de régler la prime selon les modalités définies lors de la souscription,
- L’Assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration lui permettant d’apprécier les risques pris en charge,
- L’Assuré est tenu de fournir les documents demandés par l’assureur à la souscription du contrat, et ce, dans le délai imparti
En cas de sinistre
- Sauf cas fortuit ou de force majeure, l’adhérent doit, dès qu’il constate le sinistre, déclarer celui-ci auprès de NEAT au plus tard :
- Dans un délai de trois (3) jours ouvrés en cas de Vol du VAE garanti ;
- Dans un délai de cinq (5) jours ouvrés pour tous les autres cas.
Où déclarer son sinistre ?
- Via le site : https://help.neat.eu
- Par e-mail : sinistre@neat.eu
En cas de Casse (Dommage matériel), l’Adhérent doit s’abstenir de procéder lui-même, ou de faire procéder, à toute réparation, sous peine de non garantie.
Le dossier à compléter devra contenir les éléments suivants :
DANS TOUS LES CAS
- Une déclaration sur l’honneur indiquant : la date, la nature, les circonstances et les causes du sinistre, le numéro d’adhérent et le numéro de série du VÉLO/VAE garanti ;
- La facture d’achat du VÉLO/VAE garanti.
EN CAS DE CASSE
Se rendre chez le réparateur agréé, selon les instructions de NEAT. Une fois le dossier complété, NEAT procédera à l’ordre de réparation.
Dans la mesure où la réparation ne peut être effectuée, NEAT procèdera alors au versement d’une indemnité d’assurance dans les conditions prévues à l’article 2 de la présente notice d’information.
EN CAS DE VOL GARANTI
Faire également parvenir à NEAT :
● La copie du récépissé de dépôt de plainte (effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le sinistre) ;
● Le témoignage de l’agression ou la copie du devis de réparation du véhicule ou du local.
● L’attestation de l’assureur de multirisque habitation ou automobile attestant que le VÉLO/VAE garanti n’a pas fait l’objet d’une prise en charge au titre du Contrat de Multirisque Habitation ou d’assurance automobile de l’Assuré.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Le Contrat est souscrit pour une durée de douze (12) mois à compter de sa prise d’effet, renouvelable par tacite reconduction pour une période d’une année, dans la limite de huit (8) années pour un même Vélo/VAE garanti. Au terme de cette période, les garanties cesseront de plein droit.
Droit de renonciation
L’Adhérent dispose d’un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de souscription du contrat pour se rétracter. Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, l’Adhérent ne peut plus exercer ce droit de renonciation. En cas de renonciation, l’Adhérent ne peut être tenu qu’au paiement de la partie de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu’à la date de la résiliation. L’Assureur est tenu de rembourser à l‘Adhérent le solde au plus tard dans les trente jours suivant la date de résiliation.
Comment puis-je contacter l’assureur NEAT ?
- Via le site : https://help.neat.eu
- Par e-mail : serviceclient@neat.eu
Pensez à rassembler les informations suivantes qui vous seront demandées lors de votre appel :
● Le numéro de votre contrat
● Vos nom et prénom,
● L’adresse de votre domicile,
● Le numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre,
● La facture d’achat du Vélo/VAE garanti
● Le motif de votre déclaration.
Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assurance vous sera communiqué. Il conviendra de le rappeler systématiquement, lors de toutes relations ultérieures avec le Service Assurance.
Comment puis-je résilier le contrat ?
- À l’échéance annuelle moyennant un préavis de deux (2) mois.
- À l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’adhésion au contrat d’assurance, il peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité
- En cas d’augmentation de la cotisation par l’Assureur, dans le mois qui suit l’échéance. La résiliation prend alors effet un mois après la réception de la notification par le courtier gestionnaire NEAT.
- En cas de disparition ou de destruction totale de l’Appareil Garanti n’entraînant pas la mise en jeu des garanties et sur
présentation des justificatifs réclamés par NEAT.
Dans tous les cas, la résiliation devra être effectuée par le biais d’une notification à l’attention de NEAT, au moyen de tout support durable.
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